Droit des affaires

Maître Hemza EL MOUJADDIDE, spécialisé en droit des affaires, des entreprises et des sociétés, vous accompagne et vous conseille en droit commercial ou en droit économique, notamment :

–       Type de contrats (franchise, sous traitance, partenariat…) ;

–       Conditions contractuelles (Obligations des parties, délais, prix…) ;

–       Mode et canal de distribution (B to B, B to C, réseau de distribution, market place…) ;

Maître Hemza EL MOUJADDIDE est en veille permanente sur les réformes et évolutions de la jurisprudence.

Notre objectif étant que vous soyez en mesure de comprendre et d’appréhender les contraintes et les opportunités de votre environnement juridique, à ce titre Maître Hemza EL MOUJADDIDE a mis en place une prestation de Direction Juridique Externalisée (lien), afin que vous puissiez bénéficier de manière constante, d’un conseil adapté.

Maître Hemza EL MOUJADDIDE, expert en droit des affaires et droit des entreprises, vous accompagne dans la négociation avec vos partenaires économiques, notamment entre fournisseurs et distributeurs, prestataires, sous traitants, agents commerciaux…

Ces négociations et les conditions contractuelles qui en résulteront peuvent avoir un impact déterminant sur la réussite économique de votre activité, notamment s’agissant des :

–       Conventions uniques ;

–       Conditions de paiement ;

–       Délai de livraison ;

–       Clause de non concurrence ou non réaffiliation ;

–       Conditions de résiliation ;

Maître Hemza EL MOUJADDIDE, vous accompagne dans la rédaction des différents contrats et documents commerciaux dont votre activité a besoin.

 Votre activité nécessite un cadre contractuel adapté et sécurisé dans vos rapports avec vos partenaires commerciaux :

–       Contrats de distribution : fourniture, approvisionnement, distribution exclusive, sélective… ;

–       Contrat de franchise ;

–       Contrat de sous traitance ;

–       Contrat de partenariat ;

–       Contrat d’apport d’affaires

–       Contrat de location gérance… ;

Mais également dans vos rapports avec vos clients :

–       Conditions générales de ventes, de services et d’utilisations,

–       Bons de commande,

–       Contrats de ventes, de prestations de services,

–       Site internet,

–       Contrats de market place….

Maître Hemza EL MOUJADDIDE, bénéficie d’une expertise en stratégie judiciaire, laquelle doit être appréhendée de manière globale afin de répondre aux besoins de chaque client, et de manière adaptée et pragmatique en fonction notamment du domaine d’activité et de la situation économique du client.

A ce titre et en fonction de la situation de chaque client :

–       Procédures d’urgence : Référé d’heure à heure, à jour fixe ou en référé (en cas d’urgence ou de péril, ces procédures permettent en quelque jour/semaines ou mois selon la procédure choisi et le degré d’urgence, d’obtenir une décision de justices) ;

–       Requêtes : les requêtes permettent d’obtenir une ordonnance du président de la juridiction concernée, ayant souvent pour objet d’être autoriser à agir ou à réaliser un acte, souvent en urgence afin de préserver ses droits ou d’obtenir des éléments de preuve : Autorisation de faire réaliser un constat d’huissier (dans des locaux, sur des données informatiques, lors d’une réunion ou d’une assemblée générale…), autorisation de faire saisir ou séquestrer de biens ou marchandises (contrefaçon, marchandises sous clauses de réserve de propriété…).

–       Procédure au fond : Ces procédures quelques soient la juridiction saisie, permettent d’obtenir une décision ayant autorité de chose jugée et ont vocation à permettre de formuler l’intégralité des demandes et donc de réclamer l’indémnisation de l’intégralité de préjudices.

–       Transaction : l’engagement d’une action judiciaire, ne fait pas obstacle à ce qu’une issue transactionnelle, puisse intervenir à tout moment pour mettre fin au litige, suivant un protocole transactionnel signé entre les parties, qui peut être homologué par un juge. L’intervention d’un Avocat dans ce cadre vos offre la garantie de la confidentialité et de la sécurité juridique.

En matière commerciale et économique, Maître Hemza EL MOUJADDIDE dispose de compétences reconnues, dans de nombreuses procédures et notamment :

–       Recouvrement de créances ;

–       Violation de contrats commerciaux et manquements contractuels, quelque soit le type de contrat concernés ;

–       Rupture brutales de relations commerciales établies (résiliation ou déréférencement brutal) ;

–       Concurrence déloyale (débauchage de salariés, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle) ;

–       Litiges entre clients et professionnels

Maître Hemza EL MOUJADDIDE, avocat en droit des affaires, droit des sociétés et droit des entreprises, intervient directement devant les juridictions de première instance et d’appel de Paris, mais également devant toutes les juridictions françaises.